Ce que c'est
Le crédit d'impôt collection, aussi appelé crédit d'impôt recherche textile, est une branche du crédit d'impôt recherche réservée aux entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir (article 244 quater B du code général des impôts). Il rembourse 30 % des dépenses de conception de nouvelles collections (50 % outre-mer). Il est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Son histoire et le rendez-vous de 2027.
Pour le dire simplement, il fonctionne comme une subvention nette d'impôt : rien à rembourser si vous y avez droit, et aucun impôt à payer dessus.
Qui peut en bénéficier
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui réunit trois conditions :
- Le secteur : textile, habillement, cuir.
- Le caractère industriel : l'entreprise fabrique, ou garde la maîtrise de sa fabrication.
- Des collections renouvelées à intervalles réguliers, différentes des précédentes.
Ce qui est remboursé
- Les salaires et charges des stylistes, modélistes et techniciens qui conçoivent les collections et réalisent les prototypes.
- Un forfait de fonctionnement égal à 75 % de ces salaires.
- L'amortissement des machines affectées à la création.
- Les stylistes et bureaux de style extérieurs agréés.
- Les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles.
Un ordre de grandeur. Une marque qui emploie trois personnes à la création pour 150 000 € de salaires chargés retient environ 262 500 € de dépenses (salaires et forfait de 75 %), soit une aide d'environ 78 750 € par an, avant honoraires. Chiffre indicatif, à vérifier sur votre cas.
Le plafond
C'est une aide dite « de minimis » : avec vos autres aides publiques, elle ne peut dépasser 300 000 € sur trois ans glissants.
Comment elle est versée
Elle s'impute sur l'impôt de l'année ; l'excédent est versé par virement aux petites et moyennes entreprises.
Ce qui fait perdre l'aide
Une production entièrement confiée à une autre société, un atelier logé dans une société sœur ou à l'étranger sans établissement, des heures non justifiées. Les cinq pièges.
