Ce que l'administration vérifie vraiment.

Les trois conditions

1. Le secteur : textile, habillement, cuir. Le code d'activité n'est qu'un indice.
2. Le caractère industriel : l'entreprise fabrique elle-même, ou conserve la maîtrise de la fabrication (matière, prototypes, contrôle). C'est la condition que l'on oublie.
3. Des collections renouvelées régulièrement, différentes des précédentes par la matière, le dessin, la forme ou la couleur.

Les cinq pièges

1. Toute la production confiée à un sous-traitant, sans maîtrise de la matière ni de la fabrication.
2. L'atelier logé dans une autre société, même détenue par le même dirigeant : juridiquement, ce n'est plus vous qui fabriquez.
3. L'atelier à l'étranger sans établissement de votre entreprise.
4. Des factures sans lien avec des heures de travail, qui ne permettent pas de démontrer une mise à disposition.
5. Aucun contrat écrit avec l'atelier, ni avenant, ni répartition des rôles.