Les bénéficiaires
Les entreprises dont les charges de personnel concernent au moins pour moitié des salariés exerçant un métier d'art, les entreprises du patrimoine vivant, et certaines entreprises de restauration du patrimoine.
Le montant
- 10 % des dépenses de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
- 15 % pour les entreprises du patrimoine vivant.
- Plafond : 30 000 € par an et par entreprise.
Ce que nous faisons
Identification des métiers d'art dans vos effectifs, calcul, dossier, dépôt, suivi. Une même maison peut déposer un dossier métiers d'art et un dossier collection : nous traitons les deux, dans le bon ordre.
En vigueur pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2026. Le projet de loi de finances pour 2027 propose de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2029 (situation en octobre 2026).
