Il reste jours pour demander le crédit d'impôt sur vos dépenses de création de 2023. Le 1er janvier 2027, elles seront définitivement perdues.
La règle
Le crédit d'impôt collection, ou crédit d'impôt recherche textile, peut être demandé jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle des dépenses. Vos dépenses de 2023 se demandent donc au plus tard le 31 décembre 2026 ; celles de 2024 et de 2025 restent récupérables jusqu'à fin 2027 et fin 2028.
Êtes-vous concerné ?
- Vous n'avez jamais déposé de crédit d'impôt collection.
- Vous avez déposé, mais sans tous vos salariés de création, sans la rémunération du dirigeant qui crée, ou sans vos dépôts de modèles.
- Vous avez changé d'expert-comptable ou de conseil, et personne n'a repris le sujet.
Combien ?
Notre barème indicatif : environ 7 500 € par an et par salarié. Avec six salariés, une maison peut ainsi récupérer de l'ordre de 45 000 € pour la seule année 2023. Estimez votre montant en trois minutes.
Une semaine, une fois les pièces réunies
- Le questionnaire. Quelques minutes pour estimer ce qui est récupérable. Si c'est le cas, nous vous proposons un rendez-vous.
- Les pièces de 2023. Journal de paie, grand livre, dépôts de modèles : nous les demandons à votre expert-comptable.
- Le dossier. Calcul, annexes, modèle de déclaration : une semaine après réception de toutes les pièces.
- Le dépôt avant le 31 décembre 2026.
Honoraires : au résultat. Notre tarif de référence habituel est de 20 % HT du montant obtenu, payés seulement une fois l'aide obtenue. Si rien n'est obtenu, rien n'est dû.
