Vingt ans d'histoire, un rendez-vous en 2027.

Le crédit d'impôt collection, que l'on appelle aussi crédit d'impôt recherche textile, finance chaque année la création de centaines de maisons françaises. Il est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Il a déjà été prolongé deux fois. Voici son histoire récente, et pourquoi 2027 se prépare maintenant.

Ce qu'il finance

Les stylistes, les modélistes, les prototypes, les dépôts de modèles : 30 % des dépenses de création, pour les petites maisons comme pour les grandes.

Son histoire récente

• 2017Des amendements proposent sa suppression. Ils sont retirés ; le gouvernement indique n'avoir aucun projet de suppression.
• 2020La loi de finances lui fixe pour la première fois une date de fin, le 31 décembre 2022, pour obliger à l'évaluer.
• 2023Première prolongation, jusqu'au 31 décembre 2024.
• 2025Seconde prolongation, de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2027 (loi de finances pour 2025, article 57).
• 2027Sa prolongation se jouera dans la loi de finances pour 2028, débattue à l'automne.

Ce qui est acquis, ce qui ne l'est pas

Le dispositif s'applique jusqu'à fin 2027. Ni sa fin, ni sa prolongation ne sont décidées.

Ce que vous devez faire dès maintenant

• Déposer chaque année sans attendre.
• Récupérer les années oubliées, jusqu'à trois ans en arrière.
• Sécuriser votre structure, pour que les aides obtenues restent acquises.

Ce que FinanceMode fait pour la filière

Vingt ans et plus de 2 200 dossiers donnent à FinanceMode une connaissance de terrain que peu d'acteurs ont. Nous la mettons, anonymisée, au service des fédérations, pour documenter ce que ce dispositif finance réellement.