La check-list que nous remettons à chaque nouvelle marque.
Et pourquoi elle commence par le code APE.
Quand une marque devient cliente de FinanceMode, la première chose qu'elle reçoit n'est pas un calcul. C'est une liste. Elle s'appelle, chez nous, le « suivi des principales recommandations » : quelques points de fondation que nous vérifions avec le dirigeant et son expert-comptable, et que nous suivons ensuite, année après année.
Pourquoi commencer par là ? Parce qu'en vingt ans, nous avons appris qu'un dossier ne se perd presque jamais sur le calcul. Il se perd sur les fondations : ce que l'entreprise dit d'elle-même, dans ses statuts, ses registres et sa comptabilité.
1. Le code d'activité, en premier
Le code APE (ou code NAF) attribué par l'INSEE est la première chose que lit un service des impôts. Il classe l'entreprise : fabricant, commerçant, bureau de design. Le crédit d'impôt collection, ou crédit d'impôt recherche textile, est réservé aux entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir. Une marque classée dans le commerce de gros ou de détail n'est pas exclue pour autant, mais elle devra prouver, pièce par pièce, ce que son code ne dit pas.
C'est le point le plus simple à corriger, et le plus souvent oublié. Il l'est d'autant plus cette année : la nouvelle nomenclature des activités entre en vigueur le 1er janvier 2027, et chaque entreprise recevra alors un nouveau code. C'est le moment de vérifier le sien. Lire notre article sur le code APE.
2. L'objet social
Le code découle de ce que déclarent les statuts. Un objet social qui décrit un commerce produira un code de commerçant. Nous vérifions donc que l'objet social commence par la création, la fabrication et la production des articles, avant leur commercialisation. S'il faut le modifier, mieux vaut le faire tôt : c'est une formalité au démarrage, beaucoup plus lourde quand les associés sont nombreux.
3. Les registres et la filière
Nous regardons ensuite où l'entreprise est inscrite : au registre du commerce, à la chambre de métiers lorsque son activité est artisanale, et auprès des organismes de la filière. Les entreprises de l'habillement et celles du cuir acquittent une taxe affectée qui finance ces organismes (le Défi pour l'habillement, le CTC pour le cuir). Être à jour, c'est aussi être reconnu par la profession comme un fabricant. Lire notre article sur les taxes Défi et CTC.
4. Une comptabilité de fabricant
Un créateur achète des matières, fabrique ou fait fabriquer, et vend des produits finis. Sa comptabilité doit le montrer. Quand les achats sont enregistrés comme des marchandises, l'entreprise ressemble, pour un vérificateur, à un négociant qui revend ce qu'il achète. C'est l'un des motifs de remise en cause les plus fréquents, et l'un des plus faciles à prévenir, à condition de le faire au moment de la saisie plutôt que trois ans plus tard.
5. Les déclarations internationales
Dès qu'une marque achète ou vend hors de France, d'autres obligations apparaissent : déclarations des échanges au sein de l'Union européenne, documents douaniers à l'export, autoliquidation de la TVA sur certaines opérations. Ce ne sont pas des conditions du crédit d'impôt. Mais une anomalie sur ces déclarations attire l'attention sur toute l'entreprise, et une dette fiscale en cours peut bloquer le versement d'une aide. Lire notre article sur la TVA à l'export.
Pourquoi une liste, et pourquoi la suivre
Aucun de ces points n'est spectaculaire. C'est précisément pour cela qu'ils sont oubliés : ils ne relèvent ni tout à fait du dirigeant, ni tout à fait de l'expert-comptable, ni tout à fait du juriste. La liste les rassemble au même endroit, et nous la reprenons à chaque exercice. Une entreprise change : elle déménage, recrute, ouvre un marché. Ses fondations doivent suivre.
Cette liste n'est pas une option payante ajoutée au dossier. Elle fait partie de ce que FinanceMode a toujours fait : donner le conseil qui évite le problème, plutôt que de facturer celui qui le répare.
Vérifier vos fondations
Vous pouvez faire un premier tri seul, avec notre page sur les trois conditions et les cinq pièges. Pour un regard extérieur, la consultation est offerte : 30 minutes, en visio.