Dessins et modèles : protéger ce que vous créez.
Extrait de « L'entrepreneur de mode ».
Une collection copiée à peine présentée : beaucoup de créateurs l'ont vécu. Face à un copieur, la première question sera toujours la même : pouvez-vous prouver que vous en êtes l'auteur, et depuis quand ?
Ce qu'il faut savoir
Plusieurs moyens existent pour dater et protéger une création : le dépôt de dessins et modèles, en France ou dans l'Union européenne, l'enveloppe Soleau, ou l'horodatage par un commissaire de justice. Ils n'ont ni le même coût, ni la même force devant un juge.
Ce que l'on oublie
Les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles entrent dans le calcul du crédit d'impôt collection, ou crédit d'impôt recherche textile. Protéger sa collection coûte donc moins cher qu'on ne le croit. Et chaque dépôt daté est aussi une preuve, en cas de contrôle, que vos collections se renouvellent.
Quand s'en occuper
Avant de montrer la collection : avant le showroom, avant le défilé, avant les réseaux sociaux.
Extrait de « L'entrepreneur de mode », de Stéphane Pariente, mis à jour en octobre 2026. Le livre présente la solution que nous recommandons, plus simple et moins chère qu'une enveloppe Soleau.
